Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
485.La grille de spécifications peut indiquer qu’une bande végétale doit être aménagée de manière contiguë au bâtiment principal et tout autour de celui-ci, sauf les parties aménagées pour un accès au bâtiment principal ou pour une aire d’agrément, par l’inscription de la mention « Une bande végétale d’une profondeur minimale de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres doit être aménagée de manière contiguë au bâtiment principal et tout autour de celui-ci sauf les parties aménagées pour un accès au bâtiment principal ou pour une aire d’agrément – article 485 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».